Aux yeux de la lois
Aujourd'hui l’American Staffordshire Terrier est une race de chien qui nécessite d'avoir des document en règles au vu de sa "Catégorie 2" depuis le 6 janvier 1999.
Nous nous devons de connaitre et de respecter cette législation !
Si vous ne faite pas ceci, votre chien pourra vous être retiré (donc plus aucune chance de pouvoir adopté un autre chien de catégorie), ou même pire une euthanasie par la demande de votre mairie ...
Pour l'adoptant :
- Etre majeur,
- Ne pas avoir de casier judiciaire (n°2),
- Ne pas être sous tutelle,
- Ne pas avoir était retiré la garde d'un chien de catégorie 1 ou 2,
- Passer une attestation de détention pour chien de catégorie 1 et 2, celle ci est valable a vie et qui est nominative (loi du Juin 2008)
Pour l'animal :
- Qu'il soit sorti en public muselé et attacher,
- Doit être vacciné contre la rage, le fait de ne pas faire procéder à la vaccination contre la rage et à l'identification d'un chien de 2e catégorie est passible d'une amende de 450 €.
- Inscrit au Livret des Origines Françaises (LOF) si non celui ci passe en t'en que chien de catégorie 1,
- identifié (par puce électronique ou tatouage),
- Une évaluation comportementale à votre chien entre 8 et 12 mois (loi du Juin 2008) si non réalisée, vous êtes passible d'une amende de 750 € maximum.
Pour vous deux :
- Attestation d'assurance responsabilité civile, l'absence d'assurance est passible d'une amende d'un montant maximal de 450 €.
- Déclaration en Mairie
- Permis de détention qui ce demande en mairie (loi du 20 Juin 2008), il vous sera demandé ; votre attestation, l'attestation d'assurance responsabilité civile avec le nom de votre chien, son inscription au LOF, un justificatif de domicile, une photocopie de la vaccination antirabique (rage) en cours de validité, la carte d'identification (puce/tatouage). Le fait de ne pas détenir de permis provisoire ou définitif de détention est passible d'une amende d'un montant maximal de 750 €.
La détention d'un chien de 2e catégorie par une personne non autorisée est passible de 6 mois d'emprisonnement et de 7 500 € d'amende. Les peines complémentaires suivantes peuvent aussi être prononcées :
- Confiscation du ou des chiens concernés
- Interdiction de détenir un chien de garde et de défense (de 2e catégorie) ou un chien d’attaque (de 1re catégorie) pour une durée maximum de 5 ans.
La législation Complète ici et ici
Etes vous prêt a faire tous ces papiers ?
Si oui vous etes prêt a adopter !
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